Politique de confidentialité modifiée pour la dernière fois le 29 Décembre 2020

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées. La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de Supravar – et dont les bureaux sont situés au No:1 First cross, Thangavelu garden New Saram 605013 Pondicherry India (« Supravar ») – en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Supravar recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez :

  • Le site https://www.supravar.com (le « Site ») sur lequel sont vendus des produits alimentaires depuis l'Inde.
  • Le site https://cuisine.supravar.com proposant des recettes et informations à destination de notre clientèle

Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.supravar.com alors que le terme « Sites » désigne l’ensemble des url susmentionnés.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

  • Via les Sites ;
  • Via les mails échangés entre Supravar et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »).

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers les Sites.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites.

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Supravar sont complètes, exactes et à jour.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR SUPRAVAR ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Supravar (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique ;
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées ;
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ;
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande ;
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte Client, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites.

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Supravar, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée pour une durée déterminée. Supravar collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies ci-dessous, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur nos Sites et dans le cadre de nos services, applications et outils.

Les demandes de suppression de données publiées sur les Sites doivent être adressées à l’adresse contact@supravar.com.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS CES DONNEES PERSONNELLES ?

La collecte de Données peut être nécessaire :

  1. Pour respecter des engagements contractuels ;
  2. Pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
  3. Pour l’intérêt légitime de Supravar concernant le développement de son activité et l’amélioration de ses produits et services.

Certaines des données personnelles ne peuvent être collectées qu’avec le recueil du consentement de l’Utilisateur quant à leur traitement.

En tant que client, vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

1. Nous collection votre adresse électronique pour :

  • Créer votre compte Client pour respecter nos engagements contractuels ;
  • Vous permettre de bénéficier de nos Services sur la base de notre engagement contractuel ;
  • Etre recontacté par nos Services via les formulaires de contact pour respecter nos engagements contractuels ou assurer l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées sur la base de notre intérêt légitime si vous ne vous y êtes pas opposé

2. Les données relatives à votre identité sont collectées sur la base de nos obligations contractuelles ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande afin de :

  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives des Sites et procéder à des achats d’Addons et/ou télécharger des Connecteurs sur le Site ;
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
  • Assurer la sécurité et la traçabilité des achats ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
  • Gérer vos demandes adressées soit via le formulaire de contact soit via le formulaire de contact B2B
  • Vous permettre de laisser un avis sur les produits ;
  • Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services ;
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de Supravar en charge de :

  • La gestion des Sites ;
  • La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
  • La gestion des commandes dans sa globalité

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

  • Pour la gestion du paiement
    Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Supravar propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :
  1. Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) dans toutes les devises disponibles sur le site avec PayPal ;
  2. - Le paiement par PayPal dans les 2 devises disponibles sur le site ;
  3. - Le paiement par virement bancaire dans les 2 devises disponibles sur le site Supravar.

Les paiements sont assurés par nos partenaires (PayPal). 

Supravar n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Supravar en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de Supravar figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  1. pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  2. si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Supravar, de ses clients ou autres parties prenantes.

Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

  • Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Supravar n'a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Supravar ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec Supravar grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par un autre moyen, vos données seront conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.

Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur.

Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées pour la durée indiquée dans la Politique de cookies ci-dessous.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur les Sites sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, procéder à des achats.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  1. D’un droit à l’effacement de vos Données ;
  2. D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  3. D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ article 21 du RGPD ;
  4. D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  5. Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé .

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Supravar procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Supravar, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais ou en espagnol à : contact@supravar.com ou à l’adresse suivante : Supravar No:1 First cross, Thangavelu garden New Saram 605013 Pondicherry India

Nous disposons d’un délai d’un mois dès réception de votre requête pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

SUPRAVAR OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne et au Canada.

De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, au Canada à des fins d’hébergement. En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.

De même, les commandes de la clientèle de la boutique Supravar sont gérées par notre partenaire et nos collaboratrices et collaborateurs situé.e.s en Inde au No:1 First cross, Thangavelu garden New Saram 605013 à Pondichéry. En passant commande, vous acceptez donc que vos Données soient communiquées à nos partenaires à des fins de traitement des commandes, de suivi des expéditions et tout autres opération liées à votre compte client ou vos commandes.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous les leur transmettons.